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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

La mission "Ecologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;

Agence de l'eau Seine-Normandie ;

Agence française de la biodiversité ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Etablissement public du Marais poitevin ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;