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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés


COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE

DOUBS

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or)

HAUTE-GARONNE

Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

MOSELLE

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

BAS-RHIN

Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

CALVADOS

Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés


PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE

Chorus de DRH3


COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

PUY-DE-DÔME

Région : NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

PUY-DE-DÔME

Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

PUY-DE-DÔME

Région : GRAND EST

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PUY-DE-DÔME

Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PUY-DE-DÔME

Région : HAUTS-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

3. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés


PÉRIMÈTRE

de la structure régionale

Chorus de DRH3


COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS (pour les ordres de payer)

Région : NORMANDIE

Directeur départemental des finances publiques du Calvados

DOUBS (pour les ordres de payer)

Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Directeur départemental des finances publiques du Doubs

GIRONDE

Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE

Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Région : OCCITANIE

Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Région : BRETAGNE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Région : PAYS DE LA LOIRE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Région : CENTRE-VAL DE LOIRE

Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

MARNE (pour les ordres de payer)

Région : GRAND EST

Directeur départemental des finances publiques de la Marne

PARIS

Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

RHÔNE (pour les ordres de payer)

Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SOMME (pour les ordres de payer)

Région : HAUTS-DE-FRANCE

Directeur départemental des finances publiques de la Somme

VIENNE

Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE

Directeur départemental des finances publiques de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE

Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations)

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés


PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

CORSE-DU-SUD

DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

En outre-mer :


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés


PÉRIMÈTRE DE LA DDAS

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

GUADELOUPE

DDAS GUADELOUPE

Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

DDAS MARTINIQUE

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

GUYANE

DDAS GUYANE

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

DDAS LA RÉUNION

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

DDAS MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte