ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|
DOUBS |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or) |
HAUTE-GARONNE |
Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
MOSELLE |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
NORD |
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
BAS-RHIN |
Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
CALVADOS |
Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) |
2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE Chorus de DRH3 |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|---|
PUY-DE-DÔME |
Région : NORMANDIE |
Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
PUY-DE-DÔME |
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ |
Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
PUY-DE-DÔME |
Région : GRAND EST |
Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PUY-DE-DÔME |
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
PUY-DE-DÔME |
Région : HAUTS-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
3. Autres ordres de payer et de recouvrer
En métropole :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
PÉRIMÈTRE de la structure régionale Chorus de DRH3 |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|---|
BOUCHES-DU-RHÔNE |
Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
CALVADOS (pour les ordres de payer) |
Région : NORMANDIE |
Directeur départemental des finances publiques du Calvados |
DOUBS (pour les ordres de payer) |
Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ |
Directeur départemental des finances publiques du Doubs |
GIRONDE |
Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE |
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
HÉRAULT |
Région : OCCITANIE |
Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault |
ILLE-ET-VILAINE |
Région : BRETAGNE |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
LOIRE-ATLANTIQUE |
Région : PAYS DE LA LOIRE |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
LOIRET |
Région : CENTRE-VAL DE LOIRE |
Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
MARNE (pour les ordres de payer) |
Région : GRAND EST |
Directeur départemental des finances publiques de la Marne |
PARIS |
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
RHÔNE (pour les ordres de payer) |
Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
SOMME (pour les ordres de payer) |
Région : HAUTS-DE-FRANCE |
Directeur départemental des finances publiques de la Somme |
VIENNE |
Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE |
Directeur départemental des finances publiques de la Vienne |
HAUTE-VIENNE |
Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE |
Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne |
VAL-DE-MARNE |
Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
En Corse :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|---|
CORSE-DU-SUD |
DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
En outre-mer :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
---|---|---|
GUADELOUPE |
DDAS GUADELOUPE |
Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE |
DDAS MARTINIQUE |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
GUYANE |
DDAS GUYANE |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION |
DDAS LA RÉUNION |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE |
DDAS MAYOTTE |
Directeur régional des finances publiques de Mayotte |