Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1749 du 16 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi)
Le paragraphe 1er de l'article 3 de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante : 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « nombre de jours », est inséré le mot : « calendaires » ; 2° Le sixième alinéa est supprimé.