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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air)


Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.