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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1243-28, Art. R5124-25, Art. R5313-2-1, Art. R1223-7-1, Art. R1223-31

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5124-9-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-6-1, Art. R5313-6-2, Art. R5313-6-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-3-1, Art. R5313-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5313-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1243-22, Art. R1245-19, Art. R5124-2, Art. R5124-3, Art. R5124-3-1, Art. R5124-4, Art. R5124-5, Art. R5124-6, Art. R5124-7, Art. R5124-8, Art. R5124-9, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-13, Art. R5124-14, Art. R5124-34, Art. R5124-35, Art. R5124-43, Art. R5124-45, Art. R5124-46, Art. R5124-47, Art. R5124-53, Art. R5124-61, Art. R5313-1, Art. R5313-3, Art. R5313-4, Art. R5313-5