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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)

Les comptes sont répartis comme suit :

Classe 1

Provisions, avances, subventions et emprunts


10 Provisions et avances :


102 Provisions pour travaux décidés


103 Avances


1031 Avances de trésorerie


1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée


1033 Autres avances


105 Fonds de travaux


12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles

13 Subventions :


131 Subventions accordées en instance de versement

Classe 4

Copropriétaires et tiers


40 Fournisseurs :


401 Factures parvenues


408 Factures non parvenues


409 Fournisseurs débiteurs

42 Personnel :


421 Rémunérations dues

43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :


431 Sécurité sociale


432 Autres organismes sociaux

44 Etat et collectivités territoriales :


441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir


442 Etat - impôts et versements assimilés


443 Collectivités territoriales - aides

45 Collectivité des copropriétaires :


450 Copropriétaire individualisé


Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :


450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel


450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles


450-3 Copropriétaire - avances


450-4 Copropriétaire - emprunts


450-5 Copropriétaire-fonds de travaux


459 Copropriétaire - créances douteuses

46 Débiteurs et créditeurs divers :


461 Débiteurs divers


462 Créditeurs divers

47 Compte d'attente :


471 Compte en attente d'imputation débiteur


472 Compte en attente d'imputation créditeur

48 Compte de régularisation :


486 Charges payées d'avance


487 Produits encaissés d'avance

49 Dépréciation des comptes de tiers :


491 Copropriétaires


492 Personnes autres que les copropriétaires

Classe 5

Comptes financiers


50 Fonds placés :


501 Compte à terme


502 Autre compte

51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :


512 Banques


514 Chèques postaux

53 Caisse.

Classe 6

Comptes de charges


60 Achats de matières et fournitures :


601 Eau


602 Electricité


603 Chauffage, énergie et combustibles


604 Achats produits d'entretien et petits équipements


605 Matériel


606 Fournitures

61 Services extérieurs :


611 Nettoyage des locaux


612 Locations immobilières


613 Locations mobilières


614 Contrats de maintenance


615 Entretien et petites réparations


616 Primes d'assurances

62 Frais d'administration et honoraires :


621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété


6211 Rémunération du syndic


6212 Débours


6213 Frais postaux


622 Autres honoraires du syndic


6221 Honoraires travaux


6222 Prestations particulières


6223 Autres honoraires


623 Rémunérations de tiers intervenants


624 Frais du conseil syndical

63 Impôts - taxes et versements assimilés :


632 Taxe de balayage


633 Taxe foncière


634 Autres impôts et taxes

64 Frais de personnel :


641 Salaires


642 Charges sociales et organismes sociaux


643 Taxe sur les salaires


644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)

66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :


661 Remboursement d'annuités d'emprunt


662 Autres charges financières et agios

67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :


671 Travaux décidés par l'assemblée générale


672 Travaux urgents


673 Etudes techniques, diagnostic, consultation


677 Pertes sur créances irrécouvrables


678 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses.

Classe 7

Comptes de produits


70 Appels de fonds :


701 Provisions sur opérations courantes


702 Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles


703 Avances


704 Remboursements d'annuités d'emprunts


705 Affectation du fonds de travaux


71 Autres produits :


711 Subventions


712 Emprunts


713 Indemnités d'assurances


714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)


716 Produits financiers


718 Produits exceptionnels

78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.