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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

I. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées et les organismes interarmées dans le domaine des relations internationales militaires.

II. - La division euratlantique participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

III. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud élaborent et conduisent, chacune en ce qui la concerne, les relations militaires bilatérales avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, excepté en ce qui concerne les capacités, le renseignement et la cyberdéfense.

IV. - En application de l'article D. 3121-14 du code de la défense, la division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud , chacune en ce qui la concerne :

1° Participent à la rédaction des instructions du ministre validées et adressées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie aux missions de défense et représentations militaires et de la défense auprès des organisations internationales ;

2° Préparent les instructions de l'officier général relations internationales militaires adressées aux représentants du chef d'état-major des armées au sein des organisations internationales.

V. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud recueillent, le cas échéant, l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à portée normative ou ayant une incidence juridique au regard du droit national et international qu'elles préparent.

VI. - La division euratlantique et la division coopération bilatérale Sud sont placées, chacune, sous l'autorité d'un officier général.