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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

I. - La division " cohérence capacitaire " est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire. A ce titre, elle :

1° Contribue à la réflexion prospective du ministère, en conduisant les travaux de prospective dans le domaine capacitaire ;

2° Identifie les capacités nécessaires aux armées et aux organismes interarmées pour remplir leurs missions ;

3° Propose la politique d'équipement des armées, participe à sa mise en œuvre et veille à la satisfaction des besoins militaires. Dans ce cadre, elle pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

4° Prépare les dossiers du comité des capacités et contribue à l'élaboration des dossiers du comité ministériel des investissements.

II. - La division " cohérence capacitaire " est placée sous l'autorité d'un officier général.

Le chef de la division " cohérence capacitaire " assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.