Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2016 au 05/07/2020 (Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Normes.

Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et exploitée conformément :

― à la norme NF EN 1594 intitulée Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;

― à la norme NF EN 14161 intitulée Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites pour les autres canalisations ;

― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.