Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé "STEMOI DIEPPE", sis 1, quai du Tonkin, 76200 Dieppe.