Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.