Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2016 au 08/10/2018 (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Le justificatif d'aptitude professionnelle comporte les informations suivantes :

- les nom et prénom du bénéficiaire ;

- la date et le lieu de naissance ;

- le numéro de l'autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle ou de l'autorisation provisoire d'exercice ou de la carte professionnelle ;

- la date et le lieu de délivrance ;

- l'identité de l'organisme de formation ayant délivré la formation et la preuve de sa certification ;

- l'intitulé précis de la formation dont, pour les certifications professionnelles, les mentions figurant dans l'arrêté d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au Journal officiel.