ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
| RÉGION, DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES À L'INITIATIVE DE LA LIQUIDATION |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Départements : BAS-RHIN, HAUT-RHIN |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| Région : NORMANDIE |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Région : BRETAGNE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| Région : CENTRE-VAL DE LOIRE |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
| Départements : ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Région : CORSE |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
| Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Région : ILE-DE-FRANCE |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
| Départements : AUDE, GARD, HERAULT, LOZERE, PYRENEES-ORIENTALES |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
| Départements : CORREZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| Départements : MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Départements : ARIEGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRENEES, TARN, TARN-ET-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| Départements : NORD, PAS-DE-CALAIS |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Région : PAYS DE LA LOIRE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| Départements : AISNE, OISE, SOMME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
| Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
| MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
| GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
| LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
| WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |