Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2018 (Arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2015

Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe A, Art. null, Sct. Annexe B, Art. null, Sct. Annexe C, Art. null, Sct. Annexe D, Art. null, Sct. Annexe E, Art. null, Sct. Annexe F, Art. null, Sct. Annexe G, Art. null, Sct. Annexe H, Art. null, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe J, Art. null