Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.