Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)
L'Etat prend en charge les analyses prévues en application de l'article 3 suivant les modalités financières prévues à l'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé.