Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
Les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.