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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics est identique à celle déterminée par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour les représentants de l'administration et les représentants du personnel, avec une adaptation s'agissant de la tranche la plus basse ou la plus élevée pour les représentants du personnel.

Elle est fixée ci-dessous et comprend également :

a) Le médecin de prévention ;

b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
Membres représentant
l'administration
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Agence des aires marines protégées

- le directeur général ou le directeur de l'établissement public ou son représentant

- le chef du service des ressources humaines ou son représentant

3
3
Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie
5
5
Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse
4
4
Agence nationale de l'habitat
5
5
Agence française pour la biodiversité
9
9
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
9
9
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3
3
Ecole nationale des ponts et chaussées
5
5
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
5
5
Ecole nationale supérieure maritime
8
8
Etablissement national des invalides de la marine
9
9
Institut français des sciences et technologies des transports, de l‘aménagement et des réseaux
9
9
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
6
6
Office national de la chasse et de la faune sauvage
9
9
Parc amazonien de Guyane
4
4
Parcs nationaux de France
3
3
Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise
4
4
Parc national des Calanques
3
3