La composition des comités techniques de proximité est fixée comme suit :
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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS |
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL |
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Membres représentant l'administration |
Membres représentant le personnel |
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Nombre de titulaires |
Nombre de suppléants |
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Agence des aires marines protégées |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
3 |
3 |
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Agences de l'eau : Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
5 |
5 |
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Agences de l'eau : Artois-Picardie, Rhin-Meuse |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
4 |
4 |
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Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
10 |
10 |
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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
3 |
3 |
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Ecole nationale supérieure maritime |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
8 |
8 |
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Etablissement national des invalides de la marine |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
10 |
10 |
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Office national de l'eau et des milieux aquatiques |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
6 |
6 |
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Parc national des Cévennes |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
4 |
4 |
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Parc national des Ecrins |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
4 |
4 |
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Parc amazonien de Guyane |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
4 |
4 |
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Ecole nationale des ponts et chaussées |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
5 |
5 |
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Ecole nationale des travaux publics de l'Etat |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
5 |
5 |
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Agence nationale de l'habitat |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
5 |
5 |
| Agence française pour la biodiversité |
Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef du service des ressources humaines ou son représentant. |
10 | 10 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La composition des comités techniques de proximité ci-dessous est fixée comme suit :
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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS |
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL |
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Membres représentant l'administration |
Nombre de titulaires |
Nombre de suppléants |
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Parcs nationaux de France |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
3 |
3 |
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Parcs nationaux : de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
4 |
4 |
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Parc national des Calanques |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
2 |
2 |
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Etablissement public du Marais poitevin |
Le directeur de l'établissement public administratif ou son représentant Le chef de service des ressources humaines ou son représentant |
1 |
1 |
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.