Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2018 (Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017)

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-5 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2013-2014-2015.