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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)


Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.