Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.