Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 136, Art. 138