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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 136, Art. 138