Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.