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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques)


Les premières déclarations annuelles prévues aux articles 3, 4 et 5 portent sur les quantités de pneumatiques mises sur le marché national et sur les quantités de déchets de pneumatiques collectées et traitées en 2017. Ces déclarations sont transmises au plus tard le 31 mars 2018.