Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique))
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.