Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes
, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01