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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

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La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.