Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires. Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 du code du tourisme.