Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/2017 au 01/09/2019 (Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

- pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
- pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
- pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
- pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.