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Article R743-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R743-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de commerce)

L'inspection générale de la justice peut également, à la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, procéder à des inspections occasionnelles inopinées portant sur l'ensemble de l'activité du greffier. Il peut à cette fin demander le concours des inspecteurs mentionnés à l'article R. 743-1 ou leur avis technique sur la comptabilité du greffe.