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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II