Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3