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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 3