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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 16-1