Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8