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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 1, Art. 2