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Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement soit :

1° D'un capital ;

2° D'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente-éducation aux enfants à charge ;

3° D'un capital auquel s'ajoute le versement d'une rente temporaire au conjoint survivant.