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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :

- la mission "Information régalienne, administrative et économique" qui regroupe :
le département de l'information régalienne et économique ;
le département de l'information administrative multi-canal ;
le département des produits et services numériques ;
le centre d'appels interministériel.

- la mission "Imprimerie" qui regroupe :
le département des impressions ;
le département de la maintenance et des travaux.

- le département de l'édition et du débat public.

- le département de la promotion et de la diffusion.