Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/01/2017 au 21/12/2017 (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

- la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
- la sous-direction des publics et des produits ;
- le secrétariat général.