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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 2