Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 novembre 2013
- Arrêté du 20 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 6, Art. 7
II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ;
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.