Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1