Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null