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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels)


ANNEXE AU DÉCRET N° 90-850 DU 25 SEPTEMBRE 1990

Tableau I

Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4


GRADES

RESPONSABILITES

particulières

TRAITEMENT

IB moyen

(en pourcentage)

Sapeur et caporal.
-
6
Chef d'équipe
8,5
Sergent et adjudant.
-
10
Chef d'agrès
13
Chef de groupe
14
Chef de garde
16

Chef de salle CTA ou CODIS

16
Chef de CPI
16
Chef de centre
18

Chef de service de CSP ou de CS

18
Lieutenant. - 13
Chef de garde
19
Chef de salle CTA ou CODIS
19
Chef de CPI 19
Chef de centre 20
Chef de service de CSP ou de CS 20
Chef de CSP 22
Chef de service d'un groupement ou d'une direction
22
Capitaine.
-
15
Chef de CSP 23
Chef de service d'un groupement ou d'une direction 23
Chef de groupement 31
Commandant.
-
15
Chef de CSP 30 à 35 (*)
Chef de groupement 30 à 35 (*)
Directeur adjoint
36
Lieutenant-colonel.
-
15
Chef de groupement 33
Directeur adjoint 33 à 39 (*)
Directeur 33 à 39 (*)

Officiers de sapeurs-pompiers professionnels

relevant du cadre d'emploi de conception et de direction

des sapeurs-pompiers professionnels.

-
15
Chef de groupement 32 à 34 (*)
Directeur adjoint 32 à 34 (*)
Directeur 32 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

CPI : centre de première intervention.

CS : centre de secours.

CSP : centre de secours principal.

(*) Selon l'importance du département.


Tableau II

Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5


CATEGORIE

de la spécialité

SPECIALITES

effectivement exercées

IB 100

(en pourcentage)

Logistique.

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS,

personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens.

4
Opérationnelle. 1er niveau
4
2e niveau
7
3e niveau et plus
10
Technique.
1er niveau
4
Formation-prévention-prévision.
2e niveau
7
Educateurs sportifs.
3e niveau et plus
10