Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.