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Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :

1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques.

3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5