Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)

I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- indemnité de jour : 30,50 euros ;
- indemnité de nuit : 38,11 euros.

II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.