Article L1523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/01/2017 au 19/01/2018 (Code de la santé publique)

Les articles L. 1321-1 et L. 1323-1 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017.