Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare)

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares demeurent applicables aux organismes de formation agréés ou sollicitant un agrément, et ce jusqu'à l'obtention de la certification visée à l'article 16, ou à défaut au terme de leur agrément.

L'agrément des organismes de formation, déjà délivré à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé jusqu'au 1er janvier 2019.

L'arrêté du 28 janvier 1991 précité et l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare sont abrogés au 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 28 janvier 1991

Sct. TITRE Ier : LISTE DES MENTIONS D'ACTIVITÉ EN MILIEU HYPERBARE., Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'AUTORISATION DES ÉTABLISSEMENTS À PRATIQUER EUX-MÊMES LA FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : CARACTÉRISTIQUES ET MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL., Art. 11, Sct. TITRE VI : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DU CHEF D'OPÉRATION HYPERBARE., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE VII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET DE FORMATION DE LA PERSONNE SURVEILLANT AU POSTE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS HYPERBARES., Art. 14, Sct. TITRE VIII : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PERSONNEL DE SECOURS., Art. 15, Sct. TITRE IX : Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES., Art. 18, Sct. Dispositions particulières à certaines activités subaquatiques, Art. 19, Sct. Annexes, Sct. LISTE INDICATIVE DES ACTIVITÉS EXERCÉES EN HYPERBARIE., Art. Annexe I, Sct. OBJECTIFS DE FORMATION, Sct. A. - Formation aux interventions subaquatiques., Art. Annexe II, Sct. 2. MENTION B., Art. Annexe II, Sct. B. - Formation des hyperbaristes, Sct. 1. MENTION C., Art. Annexe II, Sct. 2. MENTION D., Art. Annexe II, Sct. LISTE DES DIPLÔMES VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ., Art. Annexe III