Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2001
Art. 4